OryStack Ltd
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Terms of Service
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web orystack.com ainsi que des contenus et services mis à disposition par OryStack Ltd (ci-après « OryStack »), société enregistrée sous le numéro 17171929 au Companies House du Royaume-Uni, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Le site orystack.com a pour objet de présenter les activités d’OryStack et de permettre aux prospects et clients d’accéder aux informations relatives aux services proposés, de prendre contact avec l’équipe, et de soumettre des demandes de devis ou de collaboration.
OryStack propose des services de développement web, mobile et logiciel, de conseil IT, de design UI/UX, de DevOps, d’intelligence artificielle et de maintenance technique. Les conditions commerciales applicables aux prestations font l’objet des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément.
2. Accès au site
L’accès au site orystack.com est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. OryStack ne peut garantir la disponibilité permanente du site et se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis.
OryStack se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans obligation de notification préalable.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur orystack.com — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site — est la propriété exclusive d’OryStack ou fait l’objet d’une licence accordée à OryStack, à l’exception des marques et contenus appartenant à des tiers identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’OryStack.
Toute utilisation non autorisée des contenus peut constituer une contrefaçon et est susceptible d’entraîner des poursuites.
4. Comportement de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ou canaux de contact du site ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle d’OryStack et des tiers.
OryStack se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes CGU, y compris le blocage de l’accès au site.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens vers des sites tiers
Le site orystack.com peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. OryStack n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites, notamment en matière de confidentialité ou de sécurité.
5.2 Liens vers orystack.com
Tout lien pointant vers orystack.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’OryStack, à l’exception des liens simples de type texte ne présentant pas le site de manière trompeuse ou dévalorisante.
6. Limitation de responsabilité
OryStack s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.
OryStack ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient ;
- des dommages liés à une interruption ou dysfonctionnement du site ;
- de tout dommage résultant d’un acte malveillant de tiers (piratage, intrusion, virus).
7. Protection des données personnelles
OryStack traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur orystack.com, en conformité avec le RGPD et le UK GDPR.
Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer les services proposés. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), contactez : contact@orystack.com.
8. Cookies
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9. Modification des CGU
OryStack se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, éditoriale ou technique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit anglais (England and Wales). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume-Uni, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU — Royaume-Uni
Email : contact@orystack.com
Site : orystack.com